DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDEURS La société MOONKEY GROUP, SAS [Adresse 7] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Cécile

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SAS BELLEROCHE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Cécile

FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet LEMARCHAND, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Cécile

EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 7] représenté par son syndic, la société BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Marie-Cécile

EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par son syndic, la société BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Cécile

- #D0639 La société [R] S A [Adresse 14] [Localité 18] Le Syndicat des Corpopriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile

CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE

Sociétés de Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013), pris en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie-Cécile