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En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, plus spécialement de la décision prise, le 18 mars 2022, par la Direction du CESI suite à la Commission de discipline du 14 mars 2022, que l’exclusion

Source officielle

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb52d33109fd079acd6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

PCP JCP fond

678172d16d34da2cbdcd9f01

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L'opération a été entièrement financée par un prêt d'un montant de 22 100 euros, souscrit le 4 mars 2013 par M.

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5d6b89538338ecde913

T. Judiciaire

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb40d33109fd079acac6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

ces informations est expiré depuis le 17 mai 2016.

Source officielle

PCP JCP fond

678172e46d34da2cbdcda18e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN S.E.L.A.S ETUDE [F] Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

PCP JCP fond

678172e16d34da2cbdcda146

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb3ed33109fd079aca50

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Me [L] SAS LES MANDATAIRES Pôle civil de proximité

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb49d33109fd079acc02

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle

PCP JCP fond

6686e85ee74459e0c7ed2394

T. Judiciaire

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb3dd33109fd079aca40

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pascal Koerfer, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 31, Me Virginie Koerfer Boulan

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb52d33109fd079acd73

T. Judiciaire

2 juillet 2025

L'offre de crédit ayant été conclue le 13 mai 2019, le délai quinquennal pour soulever la déchéance du droit aux intérêts expirait 13 mai 2024 à minuit.

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

8ème chambre 1ère section

67ed813ada9e15c5131fb83d

T. Judiciaire

1 avril 2025

L'affaire a été close par ordonnance du 18 mars 2024 et fixée à l'audience du 22 janvier 2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Source officielle

PCP JCP fond

678172cf6d34da2cbdcd9ec9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle

PCP JCP fond

6686e85fe74459e0c7ed23a3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

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