Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par courriel du 11 mars 2025, le conseil de M. [O] [V] a demandé le rétablissement de l’affaire au rôle.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant.

Alexia DILLENSCHNEIDER Me Laure HELLENBRAND Monsieur [S] [J] ANGDM CPAM Le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Né le 02 mars 1960, Monsieur [S] [J] a travaillé pour le compte des [14] ([13]), devenues

Concernant la loi applicable Les époux [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 1991 à [Localité 10] (Maroc) sans contrat préalable. Les époux se sont mariés avant le [Date mariage 3] 1992.

Il a ensuite été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC), du 1er septembre 1998 au 31 mai 2000.  

de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 18] L’E.U.R.L.

[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU

Par avis du 23 mars 2022, le [19] a rendu un avis défavorable.

Le 5 mars 2024, un procès-verbal de réception des travaux avec réserves est signé entre les parties.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

JUGEMENT N° 25/510 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER greffe : Marie-Laure

représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société [T] [N] ARCHITECTE 55 rue des Prairies 75020 PARIS représentée par Maître Marie-laure

[M] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura Teule, avocat au barreau de Paris, vestiaire C1887 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Kevin Bouthier de la SCP Lecat et associés

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCB COMPOSITION : Madame Laure

[Z] couché, expliquant être tombé de l’échelle en remontant et indiquant avoir mal au dos, et demandant d’appeler les pompiers.