Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
68d6db78d22713eb88c7a982
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me MATTEI
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5fa9d5adc26061fb4d
9 avril 2025
9 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal Non comparante E.P.I.C. 13 HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marie-Ange
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874a40cd0f0b3d004199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 déembre 2024 à Me MATTEI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128b164153e3cd1d6ab1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
N° RG 24/00987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RKE PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c1866650
18 avril 2024
18 avril 2024
Marie Ange Le ...................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca254509cc68c18665f7
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNU PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878b40cd0f0b3d004470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KQ PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Ange
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639c2208eb4aca79e648
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me MATTEI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878640cd0f0b3d004348
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878b40cd0f0b3d004448
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878440cd0f0b3d0042dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a42208eb4aca79e793
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me MATTEI
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69d6afdbcdc6046d478fdafa
7 avril 2026
7 avril 2026
LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.
Source officielleJuge libertés détention
6a10c0c1cdc6046d479d5fe9
21 mai 2026
21 mai 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI
Source officielleJuge libertés détention
6a10c0c6cdc6046d479d6060
22 mai 2026
22 mai 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI
Source officielleJuge libertés détention
6a10c0d6cdc6046d479d61e0
22 mai 2026
22 mai 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI
Source officielleJuge libertés détention
6a10c0cbcdc6046d479d60cb
22 mai 2026
22 mai 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) demeurant 61 Route du Haras - 14330 LE BREUIL EN BESSIN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Marie MBIH, Greffier
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 25 novembre 2024,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909055574f11989f34d3b6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Dominique MATTEI Le ...................................................
Source officiellePage 2 sur 9