MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

Au surplus, avec leur fils et leurs familles, elle soutenait son ex-mari, victime d’un accident vasculaire cérébral le 18 mai 2024, le laissant handicapé à 80%.

Par lettre du 11 mars 2026 reçue par le greffe le 13 mars 2026, la banque CA CONSUMER FINANCE a indiqué se désister de son recours.

[Adresse 1] c/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Le [Localité 1]. – Cass. com., 17 mai 2017, n° 15-25.802).

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

à la présente instance, pour une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’un collège (pièce n°14).

de conversion rendu le 15 mars 2016 par le tribunal mixte de commerce de Saint-pierre (Réunion), la Selarl [X] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HME, laquelle détient 70%

conclu le 8 mars 2007 auprès de la SCI MORENA qui exploite une activité de prêt-à-porter.

le 8 mars 2024.

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

WAKAM sise 120 rue Réaumur 75002 PARIS Représentée par Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non

d’assemblées générales des 22 septembre 2022, 21 mars 2023, 25 mars 2024 et 27 mars 2025 approuvant les comptes arrêtés au 30 septembre 2024 et le budget prévisionnel jusqu’au 30 septembre 2026, - un

RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

] épouse [R] 93 rue du docteur charrières - Trois mares 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

du Centre Hospitalier [Etablissement 1], [Localité 1], et les pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe du présent juge par courriel le 18 mai

Le dossier a été mis en délibéré au 26 mai 2026.