Monsieur [I] expose que Monsieur [O] a confié la réalisation de travaux de surélévation de sa maison d’habitation à la société MACONNERIE AUGUSTO, assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF.

s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.

Copie exécutoire délivrée le : à Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 10 Août 1974 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 impasse des Pompiers

OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER

LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.

PIERRE de produire la garantie de remboursement mentionnée au contrat de construction de maison individuelle conclu entre la SAS MAISON PIERRE d'une part et Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [

MAISONS PIERRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE MASSON - 125 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE

La SARL MAISONS FUSARO n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

Par acte délivré le 19 mars 2025, la SCI Poissonière a fait assigner la société RT FG Poissonière devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

l’auvent situé au pignon de la maison une extension de plain-pied.

MAISONS INDIVIDUELLES), dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES S.A.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER

2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS

FAYOLLE MACONNERIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U.

d’un artisan maçon qui s’était trompé dans une première attestation sur la date de réalisation du mur, une facture de commande de bloc STEPOC datée du 20 août 2018, postérieure à la vente.

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

de la SAS MAISONS PASCAL PORTERES portant sur un immeuble au [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de 461 200 euros.

Elles affectent l’enduit et le support de maçonnerie.