Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de [Localité 9] (8ème EUROPE-ROME

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS5 AFFAIRE : S.A.R.L.

KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF

STILEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL

BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Christophe MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Fleur ANGOT Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Par conclusions notifiées le 4 mars 2024, la SARL La P'tite Robe a souhaité reprendre l'instance.

Il importe peu enfin de savoir si, lors du franchissement de la porte battante, l’assuré poussait le roll comme il lui était recommandé ou s’il tirait le roll comme il lui était proscrit, dès lors qu'il

particulière AFFAIRE : [F] [G] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET

L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2021, M.

CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHM5 AFFAIRE : [N] [B] C/ [C] [E] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Paul