AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 5] [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de

représenté DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde ARLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lola DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00503 -

au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie MATHIEU

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Matthieu

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [E] né le 19 Juin 1985 à BRUGES

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

des locaux dont elle est propriétaire située 50, avenue Denis Papin à La Teste de Bush, constitués par un hangar d’une surface totale bâtie de 200 m², avec, selon mention du bail, “ remise des locaux bruts

Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS,plaidant et par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE, postulant JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU

DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

, vestiaire #C0448 DÉFENDERESSES Société CIGNA INTERNATIONAL HEALTH SERVICES société de droit belge de forme BVBA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Jean-Fabrice BRUN

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE S.A.S.

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience