LES ARCADES C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

pendant sa semaine de résidence (" frais habituels ", correspondant aux frais quotidiens que chaque parent engage pour les dépenses de la vie courante) ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera

Totale numéro 2022/16760 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] représentée par Maître Mathilde PENAUD-METRAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

la première journée pour les vacances, il sera réputé y avoir renoncé pour la totalité de la période considérée, sauf meilleur accord des parents ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI Nous Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] épouse [S] C / [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement [H], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°338 138 795, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [O], [U],[M] [A] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, DIT que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera

[H] [M] [V] et Mme [X] [V] ; Rejetons la demande de passerelle au fond ; Condamnons le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à payer à M.

greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE que le juge français est compétent en matière

mère de le ramener au domicile du père, eux ou toute autre personne digne de confiance et connue de l'enfant ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes et sauf meilleur accord, l'enfant passera

CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Société LA CORNICHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] Madame [X] [Z] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Maître Mathieu

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mathilde

Localité 20], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro494 325 509 et dont le siège social est sis [Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Mathieu

, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Farauze ISSAD de la SELASU F.ISSAD AVOCAT, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Au titre des désordres affectant la passerelle et les façades Sur le préjudice matériel Il est établi, en particulier par l’expertise judiciaire, que la passerelle se désolidarise de la maison et que