MEDA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M. [S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

Un renvoi a déjà été accordé à la SASU Mega Energie.

[I] [X], en tant qu’élus suppléants du collège « Ouvriers et employés » de l’UES Sol Melia France, déclare M.

MEGA BIO PHARMA 14 rue des Investisseurs 91560 CROSNE représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 02 juillet 2025

MECA BV 33, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Brice CHOLLON, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par

Monsieur [C] [N] vendeur professionnel de véhicules exerçant sous l’enseigne MECA ARCA 33 ne comparaissant pas, il sera statué par jugement réputé contradictoire en premier ressort.

STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mélanie

Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5C JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, 1re Vice-présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie

[Z] [P] né le 17 Décembre 1968 à BENI MELLAL de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître LHONI , avocat commis

cession d’un véhicule d’occasion établi le 24 mars 2022, Monsieur [K] [V] et son épouse Madame [Z] [O] ont acquis auprès de Monsieur [C] [G], exerçant à titre individuel, sous l’enseigne commerciale «MEGA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOA N°Minute:25/00285 Copie certifiée à : SASU MEGA

ADEMI MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES

Sur le préjudice de Melle [I] Au vu de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par Melle [I], âgée de 18 ans lors des faits et de 23 ans lors de sa consolidation, sera réparé ainsi

Le 20 mars 2013, il a effectué une livraison de barres d’acier à la société DJ MECA, en présence de Monsieur [L] [X], salarié de cette entreprise.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

à l’encontre de la SARL MEL5 HOLDING ; Vu l’absence de constitution pour la société défenderesse ; Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024 et la fixation à l’audience de plaidoirie du 23 mai

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU