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34 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67ed93e1da9e15c5131ffb7f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE PETIT MERISIER C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

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Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FMB REALISE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 DEMANDERESSES D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] MINUTE N° 2026/363 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
TJ

JEX

697c42dccdc6046d473518e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [P] [E] + 2 exp [J] [V] épouse [M] + 1 grosse Me Michel VALIERGUE + 1 exp Me Karine MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRANSPARENCE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Elie COHEN, avocat postulant, barreau de l’Essonne Ayant pour avocat plaidant, Maître Nadège YONAN-MERCADIER, barreau de Rouen

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mardi 11 février 2025 (10 heures) ; - dit que la visite du bien immobilier saisi sera effectuée dans le courant de la semaine du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 4) avec le concours de la SCP DESMULIIER MERCADIER

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TJ

Chambre JAF

6866d768d33109fd079b2b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Emmanuelle VERN, Juge aux Affaires Familiales, le 22 Mai 2025, assistée de Baptiste MEKDISSI

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TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demeurant 2235 route d’Uzès - 30340 MEJANNES LES ALES défaillante Madame [Z] [N] demeurant 86 Terra Bella - 20166 PORTICCIO défaillante Madame [L] [M] demeurant Résidence St Andre Rue Sergent Menassier

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TJ

Chambre 02

669ff12ad9953d09165acd8b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il a confié ces travaux à la SAS Cubique, qui lui a transmis le 3 octobre 2017 un devis pour la réalisation d’un « sol enduit béton coloré Mercadier », pour un montant de 11.881,79 € TTC.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JLV HOTELLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

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TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [T] estime que si les indivisaires avaient été d'accord pour évaluer un buffet en merisier attribué à Mme [Z] [T] à la somme de 2.250 euros en lieu et place de l'évaluation initiale de 4.500 euros,

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TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TECHNIQUE METAL REUNION 9 rue des Poivrier ZAE PANIANDY 97412 BRAS PANON Monsieur [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel 19 rue des Merisiers 97429 PETITE ILE S.A.S

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

******** En juin 2015, la société KAUFMAN & BROAD BORDEAUX PROMOTION 4 a entrepris la réalisation d’une résidence de 62 maisons individuelles situées [Adresse 35], programme dénommé « AIRIAL DES MERISIERS

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