MESI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Le 2 octobre 2025, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur.

du non-paiement de ses soldes de travaux et l’absence de restitution des retenues de garantie dans le cadre de chantiers soldés (ainsi que les chantiers [Localité 9], [Localité 10], [Localité 11], Messine

par acte de commissaire de justice le 24 novembre 2022, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a attrait la SCI FLOVHAN devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d’obtenir la désignation d’un médiateur

[R] [E] ; Vu l’ordonnance en date du 8 juillet 2025 ayant donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation ; Vu l’accord trouvé par les parties

2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC SELARL GALY & ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur

Selon ordonnance du 23 février 2023, le juge de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDIATEUR

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, le juge des référés a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur. Les démarches amiables n’ont pas abouti.

Par ordonnance en date du 29 octobre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

La Médiatrice Sociale Energie, tiers à la procédure, a écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00786 N° Minute : O- /2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00776 N° Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre 2025

Suivant ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CASTRES a ordonné une médiation et a désigné OC’MEDIATION en qualité de médiateur.

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SXG AFFAIRE : [H] [C], [J] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.