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33 résultats pour « Mickaël NATIVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

680008f902ef4af389610101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

=ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17], dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître Michaël

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902509766d1156dbbef503

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BRETIC 35 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Mikaël LE ROL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant La SAS SODEVI, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Aurélie

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae976

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd3b01eea4cf01a3fc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Patrick RUTSCHKOVSKI, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Mickael

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516dff3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Merouane KHENNOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société BATITECH, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Michaël

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b136cdc6046d478ff3a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michael

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEURS ET : Madame [R] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON postulant Maître Mikaël

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ECOSI, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE AXA FRANCE IARD prise en son établissement de [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cac3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

française, et Madame [S] [K] épouse [V], née le 06 décembre 1956 à [Localité 22] (Algérie), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 24] tous deux représentés par Maître Michaël

Source officielle
TJ

Expropriations 3

65a9752419a7f19a782db64c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7G-WKLF Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 77] [Localité 105] représentée par Maître Michaël

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