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85 résultats pour « Mona SIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2d0cdc6046d47900e85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] Rappel des faits et de la procedure Le 27 novembre 2024, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] « XL HABITAT » (l’OPHLM) a donné à bail à Monsieur [U] [W] un local à usage d’habitation sis

Source officielle

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b322cdc6046d4790146b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté Rappel des faits et de la procedure Le 19 juillet 2023 (avec effet au 27 juillet 2023), la SA DOMOFRANCE a donné à bail à Monsieur [V] [E] et Madame [H] [M] un local à usage d’habitation sis

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a245cdc6046d478eed7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

33 rue Louis Juttet, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR moyennant un loyer mensuel initial de 481,63 euros, outre provision sur charges.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] ACCESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le : à : Monsieur [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f9cdc6046d47901155

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91163271232b2e4c393

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0589 DÉFENDEURS Monsieur [W] [S], né le 15 mai 1997 à [Localité 9], de nationalité française, joueur de football professionnel, demeurant sis

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS : La SCCV [Adresse 1] est le maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation sur un terrain sis [Adresse 8] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils exposent enfin que si la charge de la preuve leur incombe, tel n’est pas le cas lorsque le dossier médical est incomplet, soulignant que les experts ont déploré cet état de fait.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

conséquence Condamner le GIP-FCIP au paiement de la somme de 105.669 euros, à la société SESAME EXPERTISES au titre de son éviction du projet CYBER-INDUS sans motif valable ; A titre subsidiaire Si

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TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SCI ESC 5 a fait assigner en intervention forcée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] en garantie.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les propos tenus par le directeur d'agence étaient selon la victime " violent " et " dénigrant " et le ton serait " monté ". Lésions : état de choc et sidération ".

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Si la société FT produit un contrat de travail à durée indéterminée, celui-ci n’est pas daté, ni signé par M.

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2dbcdc6046d47900f3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JBMVS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [N] [C] [D] né le 22 Août 1991 à

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TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le certificat médical initial établi le jour même mentionne « douleur au talon d’Achille droit lors d’un effort (montée des escaliers) illisible ».

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

On ne sait pas si monsieur est sous tutelle ou curatelle, qui doivent être avertis de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f5211cdc6046d477bac6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DBXZ-W-B7K-CZQD AFFAIRE : [M] C/ [L] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX

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