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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6ab6ecdc6046d478f8f1d
8 avril 2026
Un troisième bail, portant l'intitulé " Avenant de prise d'effet de bail civil " a été signé entre les mêmes parties le 20 mai 2015, pour d'autres locaux situés [Adresse 6].
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
21 mai 2026
Il est utilement précisé que la déclaration établie par l’employeur le 1er mars 2023 indiquait : « Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le
3ème chambre 3ème section
6a15e8f5cdc6046d4705afcf
20 mai 2026
2026 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 20 mai 2026.
REFERES 1ère Section
69655472cdc6046d4710888d
5 janvier 2026
Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la SARL BOULANGERIE DU MONTEIL n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
69d7fa54cdc6046d47af24cc
9 avril 2026
à l’audience DEFENDEURS Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MARTINIQUE) Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non représentés DÉBATS A l’audience du 12 mars
Chambre procédure orale
6a0e15cecdc6046d475b44d7
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition
7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
ARCHTECTE;la société MAF, en qualité d’assureur de la société AXEL ANDRE ARCHITECTE;la société SIBAT;la société MAF, en qualité d’assureur de la société SIBAT;la société SCOP ATELIER PROVISOIRE;la société
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
du huitième jour suivant la signification de la décision à intervenir la main levée de l’hypothèque judiciaire provisoire aux frais exclusifs de la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO prise sur ses
JCP - CIVIL2
69dd4113cdc6046d471fa30c
7 avril 2026
Il explique toucher le Revenu de solidarité active (RSA) et qu’il sera à la retraite au 1er mai 2026.
TPRX Guebwiller
6945e64875782d5f06d6a1f3
9 décembre 2025
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat
PPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7c40
26 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 18 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 20 mai 2026 en raison d’un surcroit de la charge de travail du magistrat.
Chambre des Référés
69d80183cdc6046d47afa315
Monsieur [N] [E] était transporté aux urgences du centre hospitalier André Mignot de [Localité 3], puis à la clinique de [Localité 4] pour rééducation.
Contentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
Enfin il l’informait qu’il avait pris la décision d’annuler la dette de Monsieur [R] [L] qui se montait à la somme de 700,94 euros.
Chambre 10
67fd5046e85d0474bddb38df
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLL [I] [D] C/ S.A.S.U.
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André
65849137e41137cbf9fc8557
20 décembre 2023
ANR EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre
Surendettement
6a0b80a8cdc6046d471f5b8d
13 avril 2026
Ils font valoir que Madame [C] [I] a commencé une reconversion professionnelle avec une formation de monitrice école.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa447e9a46d1f5a769b56
7 janvier 2025
En l’espèce, la Société TOOANDRE, aux droits de laquelle est venue la NEW ANDRE, a sollicité par voie d’huissier le 3 avril 2019 le renouvellement du bail dont le terme était prévu au 27 mai 2019.
Première Chambre
6a10aae4cdc6046d479bb15b
22 mai 2026
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CW2N AFFAIRE : [L] [I] [H], [T] [J] [Q] épouse [H] C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre
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