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67 179 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un troisième bail, portant l'intitulé " Avenant de prise d'effet de bail civil " a été signé entre les mêmes parties le 20 mai 2015, pour d'autres locaux situés [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est utilement précisé que la déclaration établie par l’employeur le 1er mars 2023 indiquait : « Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8f5cdc6046d4705afcf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69655472cdc6046d4710888d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la SARL BOULANGERIE DU MONTEIL n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa54cdc6046d47af24cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’audience DEFENDEURS Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MARTINIQUE) Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non représentés DÉBATS A l’audience du 12 mars

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15cecdc6046d475b44d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARCHTECTE;la société MAF, en qualité d’assureur de la société AXEL ANDRE ARCHITECTE;la société SIBAT;la société MAF, en qualité d’assureur de la société SIBAT;la société SCOP ATELIER PROVISOIRE;la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du huitième jour suivant la signification de la décision à intervenir la main levée de l’hypothèque judiciaire provisoire aux frais exclusifs de la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO prise sur ses

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4113cdc6046d471fa30c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique toucher le Revenu de solidarité active (RSA) et qu’il sera à la retraite au 1er mai 2026.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7c40

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 18 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 20 mai 2026 en raison d’un surcroit de la charge de travail du magistrat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [N] [E] était transporté aux urgences du centre hospitalier André Mignot de [Localité 3], puis à la clinique de [Localité 4] pour rééducation.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2f6cdc6046d47a04310

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin il l’informait qu’il avait pris la décision d’annuler la dette de Monsieur [R] [L] qui se montait à la somme de 700,94 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5046e85d0474bddb38df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLL [I] [D] C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ANR EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0b80a8cdc6046d471f5b8d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font valoir que Madame [C] [I] a commencé une reconversion professionnelle avec une formation de monitrice école.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa447e9a46d1f5a769b56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, la Société TOOANDRE, aux droits de laquelle est venue la NEW ANDRE, a sollicité par voie d’huissier le 3 avril 2019 le renouvellement du bail dont le terme était prévu au 27 mai 2019.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aae4cdc6046d479bb15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CW2N AFFAIRE : [L] [I] [H], [T] [J] [Q] épouse [H] C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre

Source officielle

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