FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars 2010, monsieur [D] [W] qui circulait à moto dans le cadre de son trajet de travail habituel a été victime d’un accident de la circulation.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 C/ Madame [Z] [P] Représentant : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

[Q] [B], victime en qualité de conducteur d'une moto, d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule immatriculé EJ 509 GF assuré par la société ACM IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis

époux à charge pour lui de régler les charges afférentes au logement ;Ordonné la remise des vêtements et objets personnels ;Débouté les époux de leurs demandes d’attribution concernant les véhicules, moto

Suivant acte sous seing privé en date du 08 novembre 2024, Monsieur [W] [V] a acquis auprès de Monsieur [M] [E] un véhicule de type moto de marque DUCATI immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 10.500

et la société Motors & Co, celle-ci étant représentée par M.

de rétractation, -De juger que la SASU MOTOR SPORT était tenue de lui restituer la somme versée à titre d’acompte dans le délai prévu ; -D’ordonner à la SASU MOTOR SPORT de régulariser la situation administrative

Ni la société ML MOTORS, ni Monsieur [G] [V] n’ont constitué avocat.

En dépit de cette demande, la SAS EXCLUSIVE MOTORS n’a pas procédé au règlement demandé.

, comprenant les frais d’expertise exposés par la société AS MOTORS.

Arguant que la société SASU BLD MOTOR n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [Y] [K] a, par acte du 24 octobre 2024, assigné la société SASU BLD MOTOR devant

la S.A.S RIF MOTORS.

Elle ajoute que la dette de la société ISMA MOTORS a augmenté depuis la délivrance de l'assignation. Régulièrement assignée, la société ISMA MOTORS n'a pas comparu.

KY-MOTORS, S.A.S.

La SARL AMBIANCE MOTO CLERMONT a procédé à des vérifications et a effectué plusieurs essais sans constater de dysfonctionnements.

L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15], partie succombante, sera débouté de cette même demande.

MK MOTORS 33 représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Monsieur [Y] [G] en qualité de caution solidaire né le 22 Février 1979 à [Localité

Il n’est pas produit de certificat d’immatriculation au nom de la SASU AUTO MOTO 09. - Le 23 novembre 2021, a eu lieu la vente du véhicule par la SASU AUTO MOTO 09 au profit de [Z] [W] et [H] [D]. 2.2

Par conséquent, la SASU GP GROUP MOTOR sera condamnée à payer à M.