Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé par : Mme Anne DESHAYES

Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé par : Anne DESHAYES

Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé par : Mme Anne DESHAYES

un pouvoir partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Greffière : Anne DESHAYES

de LYON Société [9] dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jérôme WITKOWSKI Greffière : Anne DESHAYES

ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Me Valérie REYNAUD Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], 18 boulevard DESAIX