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45 résultats pour « Myriam CARTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329184

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [Y] [J]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68e7a4e3033cf481c39a2bb9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

352J-W-B7G-CYDYE N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8129da9e15c5131fb624

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ATELIER ASAP [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Myriam BERLINER, avocat au barreau de PARIS - #C2431 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025,

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

WIRTZ, Greffier JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, Rendu par décision Contradictoire, en premier ressort, Signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Myriam WIRTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cba4965b5d9df315d3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du : 24 Mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’inspecteur a considéré que l’employeur ne démontrait pas que les salariés payaient leur frais de carburant et a constaté, après analyse des cartes de carburants que les salariés utilisaient leur carte

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb743

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AVAISS BAZAR [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS - #D1662 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’inspecteur a considéré que l’employeur ne démontrait pas que les salariés payaient leur frais de carburant et a constaté, après analyse des cartes de carburants que les salariés utilisaient leur carte

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a302cdc6046d479b15dd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Myriam

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dedf5b5c7d10ca5ac6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

65b162d1b9f94e984650bafb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’inspecteur a considéré que l’employeur ne démontrait pas que les salariés payaient leur frais de carburant et a constaté, après analyse des cartes de carburants que les salariés utilisaient leur carte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Myriam ROUSSEAU, avocat au

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [K] 9 Rue Bancel 77000 MELUN représentée par Me Myriam

Source officielle
TJ

Service des référés

OISE Service Recoursc/Tiers

677d7e54b032d83cfd3e770d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société d’assurance à forme mutuelle [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Maître Myriam

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