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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 - JCP
68684bd34965b5d9df329184
3 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [Y] [J]
PS ctx protection soc 4
68e7a4e3033cf481c39a2bb9
8 octobre 2025
352J-W-B7G-CYDYE N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Myriam
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece8b
10 juillet 2024
[N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique
Service des référés
67ed8129da9e15c5131fb624
1 avril 2025
ATELIER ASAP [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Myriam BERLINER, avocat au barreau de PARIS - #C2431 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025,
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
WIRTZ, Greffier JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, Rendu par décision Contradictoire, en premier ressort, Signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Myriam WIRTZ, Greffier.
1/2/2 nationalité B
68681cba4965b5d9df315d3f
4 juillet 2025
du : 24 Mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Myriam
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
L’inspecteur a considéré que l’employeur ne démontrait pas que les salariés payaient leur frais de carburant et a constaté, après analyse des cartes de carburants que les salariés utilisaient leur carte
67ed8132da9e15c5131fb743
AVAISS BAZAR [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS - #D1662 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam
PS ctx protection soc 1
6a10a302cdc6046d479b15dd
21 mai 2026
Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Myriam
PCP JCP ACR référé
6786b8dedf5b5c7d10ca5ac6
14 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Myriam
TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b162d1b9f94e984650bafb
11 janvier 2024
Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam
686c0c84dd7001754d61aa7f
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Myriam
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Myriam ROUSSEAU, avocat au
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3 avril 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam
659c4bfe5882b39b2e739da4
8 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [K] 9 Rue Bancel 77000 MELUN représentée par Me Myriam
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société d’assurance à forme mutuelle [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Maître Myriam
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