barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 24 Mars 2026 Nous, Nathalie

[K] [E] née le 16 Juin 1940 à [Localité 7] retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE.

W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI, juge placé et Sylvaine CARBONEL, magistrat à titre temporaire, assistées de Nathalie

IN’LI [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Estelle GARNIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Nathalie GASNIER - ANGERS copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me

N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT-RICARD à la SAS LGMA

avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, ET: Madame [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie

AB THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de

part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Muriel BLANCHARD Greffier : Nathalie

MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] défaillant — COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Lors des débats et du délibéré : PRESIDENTE : Madame Nathalie

et une tendinopathie non compliquée touchant la jonction du supra et l'infraépineux, et parfois également du tendon subscapulaire et de la longue portion du biceps.

à chacun des demandeurs les sommes suivantes au titre des loyers impayés : * Condamner en conséquence la société VACANCEOLE DOMAINE DU CHATEAU à verser à Monsieur [G] [J] la somme de 3 463,14 €, à parfaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nathalie FERRANT - Me Elise ORTOLLAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03967 N° Portalis

EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0263 DEMANDEUR C/

Madame [X] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier RENARD, avocat au barreau de NANTES D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Constance DESMORAT Greffier : Nathalie

avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Madame [A] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie

avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie

SA [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Défendeur représenté par Me Mélodie RUFF, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie