O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS, Maître [D] [V] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

[Localité 3] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J109 DEFENDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société DAMELIE - Me BODINEAU CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société DAMELIE Les Près salés Nord 76260 EU représentée par Maître Nicolas

, Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Monsieur [O] [Y] né le 05 Septembre 1955 à [Localité 3], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me Béatrice NICOLAS, Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Eléonore

H] [A] Madame [U] [A] Madame [O] [A] [Adresse 15] [Localité 5] Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

[Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nahira-Marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS MAISONS MCA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES (AGC) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nicolas

, agissant poursuites et diligences [N] son Président en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Adrien UBERSCHLAG, avocat au barreau [N] DIJON postulant et par Maître Nicolas

] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Nicolas

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Nicolas GETTLER, Vice-Président placé GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 29 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour mandataire la SASU CREDIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre

barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Nicolas

Représenté par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL SELARL LIV AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas

de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 18 Me Karine SIMON-FASSIMO, Entrepreneur individuel, SIREN 479 201 568, demeurant PARC D’ACTIVITES [Etablissement 1] - [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas