DB2Y-W-B7J-CD2FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/021 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FN le CCC : dossier FE : -Me NORET

[H] [Y] et Mme [L] [Q] seront condamnés, in solidum, aux dépens, dont distraction, en application de l’article 699 du même code, au profit de Me NORET.

DB2Y-W-B7I-CDPKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/23 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKK le CCC : dossier FE : -Me NORET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/51 N° RG 23/02287 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY4 le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00308 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTN le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice la société VIANOVA GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 15] [Localité 41] représenté par Maître Norbert

DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR 23, rue de Berri 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Norbert

TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le 18 Novembre 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Norbert

DB2Y-W-B7I-CDV6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/353 N° RG 24/04902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6G le CCC : dossier FE : -Me NORET

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Février 2024 Minute n°24/674 N° RG 23/04052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTV le CCC : dossier FE : Me Alexis FACHE Me Fabrice NORET

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [K] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAG, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Septembre 2024 Minute n°25/30 N° RG 23/04671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITK le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/50 N° RG 22/05369 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3NJ le CCC : dossier FE : Me Laetitia JOFFRIN, Me Fabrice NORET

UN CONCILIATEUR rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X], née le 17 Janvier 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Norbert

ELITE CERAM [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0541 Copies éxécutoires délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541

Maître Fabienne VAN DER VLEUGEL de la SELARL VDV AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 1] Monsieur [S] [I] [Adresse 3] représentés par Me Fabrice NORET

DB2Y-W-B7I-CDQON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/27 N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQON le CCC : dossier FE : -Me NORET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NORET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NORET ■ Charges de copropriété N° RG 24/11325 - N° Portalis