CAMILLE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE La S.C.P.

représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 RCS NANTERRE 480 078 047 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

[13], [Adresse 4] non représentée ayant pour avocat la SELARL [C] [24] PARTIES INTERVENANTES Société [26], dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ayant pour avocat l’Aarpi via nova

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA

[R] & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

NOVA [Adresse 4] [Localité 25] non représentées DÉBATS A l’audience du 7 décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe, assistée de Laurence Bouvier

SMABTP Assureur de TECHNIC PROJECT, contrat n° 566839P1240000 [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

iii) S'agissant de la société NOVA ERA En l'espèce s'agissant de la société NOVA ERA, la SCCV verse aux débats, une attestation du maître d'œuvre lequel " atteste que la défaillance de la société NOVA

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la SAS NOVA la charge de ses frais non compris dans les dépens ; elle sera déboutée de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

CASA NOVA M Z F (Me Christian TALANDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame

Les défenderesses à la rétractation répondent que [W] [M] qui a détourné des données commerciales ne peut invoquer sa propre turpitude et que dès lors que la société NOVA ÉCLAIRAGE AMÉNAGEMENT était évoquée

NOVAE par actes de commissaire de justice des 13, 14, 20, 21, 24 et 25 juin 2024 afin de solliciter l’organisation d'une expertise. L'affaire a été mise en délibéré au 19 septembre 2024.

NOVA GROUPE [Adresse 2] [Localité 27] représentée par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #B0016 La S.A.S.

Copies : 2 Me Nina LEBARQUE (Pontoise) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Mélissa LAURENT Me Nina LEBARQUE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [D] [I] [M] né le 02 octobre 1957 à TORRES NOVAS

RED CACTUS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

POWSZECHNA KASA OSZCZEDNOSCI BANK POLSKI SPOLKA AK CYJNA Société de droit polonais [Adresse 7] 02515 POLOGNE représentée par Maître Caroline GAYRAUD-MARTY de l’AARPI VIA NOVA, avocat au barreau de PARIS