DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

[R] [O], marchand de chevaux (cf. notamment projet de protocole transactionnel).

DANINO, Président GREFFIER : Olivier LACOUA, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 30 Avril 2026 à 09 H 00 et qu’il en

de nationalité Française ETG 3, APPT 13, RES LES Chardonnerets, BAT B 50, av Des Font Verts 83320 LE PRADET non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier

] [C] né le 10 Mars 1958 à LA REUNION de nationalité Française Bat A Res Claret 42, av de Claret 83200 TOULON non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier

La société L'Olivier Assurance sera donc condamnée à verser à M. [G] [X] une provision de 3.000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel.

SUMMER [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Ils ajoutent qu'il s'agit en réalité d'une opération de marchand de biens et d'une vente d'un immeuble à rénover.

SL RETAIL PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sébastien BRAND-COUDERT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant CAF DU BAS RHIN [Adresse 4] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

DÉFENDEURS Monsieur [J] [I] né le 09 Novembre 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [D] née le 31 Octobre 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier

sur ces marchandises ». 60.

CEDEX 06 non comparante, ni représentée LYCEE RAYNOUARD 285 avenue des Martyrs de la Résistance CS 70305 83175 BRIGNOLES CEDEX non comparante, ni représentée CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier

ANEV [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 DÉBATS A l’audience du 18 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, 1ère vice-présidente

JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [E] Née le [Date naissance 4] 1937 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN,

[O] [F] née le 03 Septembre 1975 à LE HAVRE (76600) domiciliée : chez Mme [G] [Z] 7, boulevard Georges 83000 TOULON comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier

[Localité 12] 12 MOZART [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Olivier JACQUIN de la SELEURL JACQUIN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0428 DEFENDERESSE S.A.S.

Localité 8] 819 326 752) dont le siège social est sis [Adresse 16] représentées par Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier