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61 résultats pour « Ormen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a302fc178212f86b01

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [N] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS

Source officielle

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TJ

Ch. 3 Cab. 2

67882fd0c21c0e53e790f019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORMES Chez son gérant AB GROUP HOLDING [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS - #G092 La S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a1da9e15c5132039bf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [P] né le 20 Janvier 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

JEX

686c0f91dd7001754d61b6f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente, juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, assistée de Madame Séverine ZEVACO, greffier ; DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] 2, rue de la Forge 31650 ST ORENS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cc43b3d977d8cd1b18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 3 juin 2024, le juge de l’exécution a ordonné le report de la vente forcée à l’audience d’orienation du 4 novembre 2024 par suite de l’appel interjeté à l’encontre du jugement précité par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOIS DES ORMES a consenti un bail d'habitation à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de droit coréen, ayant son siège social sis [Adresse 16], Corée du Sud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud sous le numéro 202-81-48370 représentée par Maître Pascal ORMEN

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] se voit interdire d'agir ou de prétendre agir au nom de CIHL dans la Réclamation [J] et la Réclamation [D] (telles que définies dans Oren 1). 9. M.

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f22681ed727f2a48e66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES BRUYERES ayant son siège 254 rue de la Mairie, 07270 GILHOC SUR ORMEZE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience

Source officielle
TJ

JEX

69839434cdc6046d47ec5b01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VANDOEUVRE-LÈS-NANCY non comparant, ni représenté Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVIYABCE GRAND EST EUROPE 1 avenue du rhin 67100 STRASBOURG non comparante, représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b27311d90d454e62efb0fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Z], demeurant 5 allée des Ormes

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902765766d1156dbbf1834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉBITEUR : Feu [E] [S] Ferme de l’Orme - 78650 BEYNES, En présence de : - Géraldine LUNVEN, juge commissaire - MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET, Substitut, - M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROC CONSTRUCTION ZA des blancs fossés, 19 rue des blancs fossés 51370 ORMES représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise, s'agissant du meuble sur-mesure commandé, que celui-ci a été réalisé et est stocké par la société Orme depuis fin mai 2022 et que son coût ne doit donc pas être déduit des sommes restants

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

Référés

68682e4f4965b5d9df31f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PREPAR VIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b673ea43407b9fbb19c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R], représentée par son gérant, Monsieur [G] [R], ne orme aucune observation. Le jugement, susceptible d’appel, sera contradictoire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LG ELECTRONICS FRANCE 117 avenue des Nations BP 59373 Villepinte 95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT MIXTE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [P] demeurant 19 rue des Ormes

Source officielle