AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
69cec4c7cdc6046d47e6cd99
2 avril 2026
2 avril 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale
Source officiellePage 2 sur 9
Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
18/06/2026
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Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
05/06/2025
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Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
30/03/2025
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C C A, Me Beatrice PASCUAL, es qualité de mandataire liquidateur de ABH AUBERGE DE L'ABBAYE
Acte sous seing privé en date du 24/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 30/12/2024, Dossier 2024 00066233. Référence : 6604P01 2024A03606. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/02/2025
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Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
08/12/2024
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REFERES
69dd4166cdc6046d471fa914
13 avril 2026
13 avril 2026
DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal
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