Il a indiqué avoir le corps couvert de cicatrices à la suite de violences commises à son encontre. L’absence d’examen de sa situation cause un grief.

N° RG 26/01069 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HZ N° de Minute : 26/888 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme [K] [N] 230 route du Plan 73350 MONTAGNY comparante EN PRESENCE

26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Par courriers reçus au greffe le 8 janvier et le 14 janvier 2026, dont copie n'a pas été adressée à Madame [C] [X] épouse [J] et Monsieur [Q] [J] en dépit des dispositions de l'article R.713-4 du code

Il est actuellement en invalidité et placé sous mesure de sauvegarde judiciaire depuis le 21 novembre 2025.

Dès lors qu'il dispose de cette capacité de remboursement, la débitrice peut bénéficier d'un plan de rééchelonnement des dettes.

01094 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RQ N° de Minute : 26/910 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [B] [M] par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Références : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QN7 N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Nous possédons une copie du passeport valide. Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement.

Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant Copie

26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OI2I COPIES

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : X se disant [R] [N], né le 31 janvier 1993 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté mais titulaire d’une copie de son passeport expirant

du 07 Mai 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 31 juillet 2019, la SCI d’Exploitation et de Placement

Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -