[U] [Y] a déposé plainte contre Monsieur [C] [N] pour des faits de violence.

ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 78 DEFENDEUR M.

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 476 DEFENDEURS M.

Elle précise que l’action du demandeur n’a pour seul but que d’obtenir une indemnisation manifestement excessive qui ne résulte que de son inertie dans son projet de rénovation.

Elle affirme également avoir subi un préjudice de jouissance, n’ayant pu profiter de son appartement durant une longue période.

JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie RISALETTO, avocat plaidant

Les faits reprochés ne sont ni prouvés ni suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail.

DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [H] née le 20 Mai 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laure THOMAS de la SELARL ECS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant

SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBETVILLE et Me Jean-Pierre MOUGEL, de la SCP MOUGEL-BROUWER-HAUDIQUET, avocat plaidant

RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - S.A.R.L.U.

DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE de l’AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

En outre, le corps du rapport reprend l’ensemble des certificats médicaux, les examens et les opérations que le plaignant a pu subir depuis l’accident survenu en décembre 2001.

°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidanr

Monsieur [D] [F], domicilié [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant

par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR SUR L’INCIDENT : Syndic. de copro. du [Adresse 1] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercie, le Cabinet CRES, pris en la personne de son

Il explique qu’il a écrit à son adversaire en lui indiquant qu’il allait porter plainte pour maltraitance.