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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c42

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[O] [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES LE SERVICE DES DOMAINES, division des missions domaniales

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

6966b346cdc6046d472f373f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697b7eafcdc6046d4721368c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA SARTHE en date du 07 Janvier 2026, reçue le 07 Janvier 2026 à 08h54 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [D] [T] né le 02 Août 1992 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Pacou

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690cc1401f8a20b910f92549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036689c3ba90f51dc6240

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

696560edcdc6046d47115ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

69656118cdc6046d47115e69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036659c3ba90f51dc61f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036669c3ba90f51dc6204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

JEX

678036679c3ba90f51dc6220

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Charles DRAPEAU , juge exerçant par délégation du Président du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer les fonctions de juge de l'exécution en matière de saisie des rémunérations, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e96cdc6046d47b6e37a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

X se disant [Y] [C] né le 16 août 1986 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne - X se disant [H] [Q] [R] né le 04 juin 1996 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne Assisté de Me Pacou

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036679c3ba90f51dc623b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

Gracieux

69d970ffcdc6046d47d116bc

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97102cdc6046d47d1170c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97106cdc6046d47d1171e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97109cdc6046d47d11784

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97116cdc6046d47d11864

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e7a4f1033cf481c39a30ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2025 à 16h23 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [U] né le 29 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [T] [E] né le 07/04/2008 à [Localité 5] (LYBIE) Assisté de Me Pacou

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

6966b2cccdc6046d472f2d10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97113cdc6046d47d11838

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Source officielle

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