[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payerla somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement M.

Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [J] [I] 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représentée par Maître Pamela

[EC] [MX] [KT] [DY] née le [Date naissance 35] 1950 à [Localité 63] Veuve de nationalité Française, demeurant (retour courrier : délai dépassé/non réclamé/inconnu) - [Adresse 66] représentée par Me Paméla

Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [K] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSI4 - Exécutoire le : à Mme [X] [A] - copie certifiée conforme le: à Me DESVIGNES Pamela

[K] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # COMPOSITION DU TRIBUNAL

Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15] chez Monsieur et Madame [Y] [Z] [Adresse 8] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla LAHMER, avocat

commissaire de justice qu’il lui plaira pour se faire remettre ledit document sur présentation de la décision à intervenir étant précisé que le commissaire de justice pourra être mandaté à cet effet parla

initial, RAPPELANT que l’entreprise avait préconisée une solution plus onéreuse mais plus pérenne qui a été refusée par les demandeurs, conduisant l’entreprise à ne procéder qu’au déplacement des paumelles

ABDOUL (Avocat au barreau de LIBOURNE) Monsieur [A] [L] [C] [O] né le 14 Décembre 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Paméla ABDOUL (Avocat au barreau de LIBOURNE) Madame

du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K], [N] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Paméla

DEMANDEURS Madame [I], [T], [F] [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] AOGPE SA2P, es qualité de tutrice de Madame [I] [S] [Adresse 4] représentées par Maître Paméla

En l’espèce il ressort du rapport du médecin consultant que Madame [P] présentait à la date de sa demande : des gonalgies sur gonarthrose bilatérale, une chondropathie stade [9] de la pointe de la patella

L’article 1231-5 du même code dispose que lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [J] [V] 146 rue de Rennes 75006 PARIS représentée par Maître Pamela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Davide PADULA Me Justine BRAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola

PRODUCTION ne saisisse le juge de l’exécution et que celle-ci aurait pu adreser un simple courrier à l’URSSAF pour l’informer de son opposition et demander la restitution des montants saissi sans passer parla

scolaires, extrascolaires, exceptionnels, en ce compris notamment les frais suivants: - frais du centre de loisirs/centre d'animation/goûter (sauf pendant les vacances scolaires où chacun des parents paiera