comme l'adresse de correspondance sur son papier entête.

comme l'adresse de correspondance sur son papier entête.

La SARL [6] est une SARL uni personnelle dont M. [S] [K] est gérant majoritaire voire exclusif qui est la société mère de la SAS [6].

Par décision du 24 février 2021 notifiée le 16 juin 2021, la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA a rejeté le recours de la SARL LA VISTE MARKET et confirmé le bien fondé des chefs de redressement

J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat. Je suis ici depuis 2012, j’ai une fille de 10 ans, j’ai toutes les preuves, j’ai tous mes papiers.

a créé une section syndicale au sein de l’URSSAF PACA.

Par lettre recommandée en date du 2 mars 2023, le gérant de la SARL [3] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Mentionnons que monsieur quitte la salle. Me [Z] [Q] déclare : l’hôpital n’est pas un lieu de vie et il n’est pas sécurisé. Il est d’accord pour rester à l’hôpital librement.

Selon factures des 17 octobre et 5 novembre 2025, ils ont confié à la SARL Bati'Vert des travaux de drainage et d'étanchéité.

Le 13 mars 2023, la SARL [6] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.

[6] à l’encontre de la contrainte n°70508010 qui lui a été signifiée le 13 juin 2023, DEBOUTE la SARL [6] de l’intégralité de ses prétentions, CONDAMNE la SARL [6] à payer à l’URSSAF PACA la somme

et 24 juillet 2025, la SARL CERBAT, la SAS BCRB, la SARL BARRETEAU & MOREAU MENUISERUIE, la SARL LITTORAL FACADES et la SARL JAMES BOISARD afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

[V] [O] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT - #PC192 représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT - #PC192 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE

Selon acte d’huissier en date du 24 juin 2024 la SARL SURVEILLANCE INTERACTIVE DE GARDIENNAGE a fait assigner l’URSSAF PACA devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille.

La commande a été confirmée par la SARL [M].

En l'espèce, la SARL PACA AUTOMOBILE, partie perdante, sera donc condamnée aux dépens.

LA PAMPA c/ S.A.R.L.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire non susceptible d’appel FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Le directeur de l’URSSAF PACA a délivré une contrainte le 29 mai 2024 à la SARL [7] d’un montant total de