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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1392

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Une créance paraissant fondée en son principe doit s'entendre comme une apparence de créance, quand bien même cette créance ferait l'objet d'une contestation sérieuse.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd483

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 23 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69cee7fdcdc6046d47e98647

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-68066-2024-4224 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Laetitia PARAGE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 29 septembre 2017 par le docteur [S] mentionne une " douleur para-vertébrale G liée au soulèvement répétitif de charge - importence fonctionnelle ".

Source officielle
TJ

Référés civils

686d605ea2273490db10758a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et la note expertale du cabinet BERGER EXPERTISE, les décrire, en indiquer la nature, la gravité et la date d'apparition ;” DISONS que le paragraphe en page 10/11 : “ 11 indiquer tout élément paraissant

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50c8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le 13 Juin 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO Me Laurent PARAY

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La représentation, à savoir une parade, était prévue les 21 et 24 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542606866c0645cd2c8f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709545d06866c0645cd51a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [D] [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

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TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS Monsieur [X] [O] [17] [Adresse

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services ou prestations para-hôtelières

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TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd512e5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

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TJ

Chambre des référés

66214c6ac8ec436236dda81d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laure-marina ASERVADOMPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

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TJ

JEX MAD

662fe5b9b89538338ecde5d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la société VYTOR a assigné la saisissante aux fins d'obtenir : -le prononcé de la caducité des saisies conservatoires -à titre subsidiaire : la mainlevée desdites saisies, la créance invoquée ne paraissant

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA

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TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53040

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, Me Diane MARCHAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

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TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

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