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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1
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10 avril 2026
Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou en partie entre les mains de l’enfant.
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Juge libertés & détention
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19 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.
Chambre 1 Section 6
6a15ef6acdc6046d47062562
26 mai 2026
Par jugement du 4 juillet 2022, le Juge aux Affaires Familiales de [Localité 1] a : - homologué l’accord des parties, - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence en
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
Prétentions et moyens des parties 1.
69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt des enfants, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle
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Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt de l’enfant, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle
Hospitalisation d'office
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Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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7 avril 2026
affaires familiales en ce qui concerne : - l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - la fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents selon les modalités
69d97f80cdc6046d47d24eb2
à l’égard de [S] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents: - de prendre ensemble les décisions importantes
6a0cbc35cdc6046d473ae5fc
Le certificat médical de 24 h fait état d’une pathologie bipolaire chez un patient connu du service, en rupture de traitement.
1ère Chambre Cab3
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21 mai 2026
Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
eux-même l’objet d’une notification au patient.
JEX
6a0f70b5cdc6046d477e0315
le tribunal n'est pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder à des recherches que ses constatations rendent inopérantes.
Chambre de la famille
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3 avril 2026
en cas de modification d’un commun accord des parties de l’organisation de la séparation parentale et de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; DIT que le présent jugement sera
Ch. 3 Cab. 1
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18 novembre 2025
,Constaté que Madame [F] [S] [Z] et Monsieur [D] [K] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant commun,Fixé la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [S] [Z],Dit que les parents déterminent
CHM SURENDETTEMENT
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[5] a, selon courrier parvenu au greffe le 30 janvier 2026, indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe906cdc6046d475ea653
13 avril 2026
Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.
Chambre 1/Section 3
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26 décembre 2023
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66K N° de minute : 23/01032 REQUÉRANT Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 5] PARTIE
Chambre 3 JLD CIVIL
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médical motivé établi le 15 mai 2026 par le Docteur [L], psychiatre de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Madame [O] [R] est nécessaire, en ce que la patiente