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27 résultats pour « Pascal GEOFFRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1806 DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est sis Lieudit [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable [E] [N] représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

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22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent qu’elle ne laisse subsister qu’une voie exiguë incompatible tant avec le passage de véhicules qu’avec l’exercice d’un droit de passage à tous usages.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 07 avril 2026, sous la présidence de Béatrice DE GEOFFROY

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

67f567e1bbf04ef7857ba943

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

UNE EXCELLENCE sis [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE domicilié : chez Immosquare, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2010

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MARTINIQUE) Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] né le 01 Juillet 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Geoffrey

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Janvier 2026 Jugement rédigé par Madame [A] [K], Audictrice de Justice sous le contrôle de Madame GEFFROY

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Limite est de la parcelle, les eaux pluviales provenant de la toiture du garage voisin se déversent dans le terrain appartenant à Madame [V].

Source officielle