immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 828634691, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me PAUL-LOUBIERE

LNB, de l’EURL SERRAO PAUL et d’AXA France IARD par ordonnances en date des 25 novembre 2021 et 10 mai 2022. L’Expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 9 novembre 2023.

[V] [K] Mme [U] [K] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] PORNIN - #R0196 représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] - #R0196 DEFENDEURS

SAINT-AFFRIQUE représentés par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDEURS Madame [M] [R] demeurant 4 Boulevard Georges Clémenceau 12400 SAINT-AFFRIQUE représentée par Me Pauline LOUBIERE

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI

: Salarié(e) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau d’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI Greffière : Gaëlle LOUBIERE

Eventuelles réserves motivées : la victime est parti pour sa pause déjeuner et n’est jamais revenue. Nature des lésions : ??

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Me PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

GL EVENTS LIVE RCS de [Localité 1] 378 932 354 C/ SAS [H] [A] GROUPE, SAS [H] [A] [Z] [S] VILETTE, SAS [H] [A] [Localité 2] AIRPORT, SAS [H] [A] [D] PARLEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/08079 - N° Portalis

Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN, -Me LOUBEYRE

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : La société LOGIREP, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [F] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul