La partie demanderesse, dans l'intérêt de laquelle la présente décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Elle a voulu lui en parler, elle était énervée. (…) Madame [I] a monté le ton. Ce n'était pas la première fois qu'elle se prenait un courrier.

En revanche, conformément aux termes du contrat, elle n’a pas pris en charge l’indemnisation au titre des biens mobiliers ainsi que les honoraires d’expert.

andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [A] [G] [S] épouse [R] [G] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

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En effet, outre la viscosité forte induite par les pailles longues, il apparait que la paille elle-même est malaisément hydrolysable.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXWZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026

CAIXA BANK Rep/assistant : Maître André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Claude LAROCHE de la SELARL SABBAH ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A

AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Société BPCE IARD ayant son siège 79024 NIORT cedex 9 représentée par la SELAFA AVOCAJURIS, avocats au barreau d’ARDECHE Nous, Jean-Paul

des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

[W] [H] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 18 Février

Le permis de construire a été déposé le 31 décembre 2020 à la mairie de Pléneuf-Val-André.

34 place des Corolles - 92079 Paris La Défense représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON, plaidant Nous, Jean-Paul

Selon une jurisprudence constante, c'est au salarié qu’incombe la charge de la preuve en matière d'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, de ce que celui-ci avait ou aurait dû