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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f56a4dbbf04ef7857bb280
8 avril 2025
■ N° RG 24/58770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZ5 N° : 2 Assignation du : 03 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Pauline
Loyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
à la date de renouvellement ; que l'impact de la crise sanitaire est durable, malgré la reprise de l'activité.
18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.
69d6a7abcdc6046d478f4da1
8 avril 2026
Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0962 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin
677ecfebb01eea4cf01a4366
6866cb3fd33109fd079aca98
3 juillet 2025
Elle conteste par ailleurs tout abattement au titre de la crise sanitaire du covid-19.
PPP Contentieux général
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9 juillet 2024
GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [M] et [I] [R], auditrices de justice DEMANDERESSE : Société VILOGIA - [Adresse 3] Représentée par Me Alice SIMOUNET loco Me Pauline
18° chambre 1ère section
66197c131b7735881a7c1cdf
11 avril 2024
Madame Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
Par courrier du 6 octobre 2020, la SAS SPECTACLES ET COMEDIES a sollicité auprès du bailleur la suspension des loyers au motif de la force majeure, en raison de la crise sanitaire.
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d5b
23 juillet 2024
Elle explique avoir perdu son époux en 2021 puis avoir eu des problèmes de santé récurrents, faisant notamment 05 crises cardiaques.
1/2/1 nationalité A
65c3da01c432ce7d11a70357
31 janvier 2024
[O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représentée par Me Pauline BECHIEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités
Chambre 1- section A
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2 octobre 2025
disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Pauline
Chambre 1 Contentieux
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22 mai 2026
2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [I] divorcée [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 80 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [V] né le 09 juillet 1959 à PARIS 15ème, de nationalité française, demeurant actuellement chez Mme [L] [V], 45 rue Pauline
3ème Chbre Cab A3
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9 avril 2026
DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle
65a97b0819a7f19a78307bf5
18 janvier 2024
Décision du 18 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/11585 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline
65b406fb753f879640d607a1
25 janvier 2024
Madame Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2023, tenue en audience publique, Avis a été
JLD
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2 janvier 2026
Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline
Première Chambre
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9 janvier 2026
Monsieur [Y] [C] expose qu’il a subi de nombreuses difficultés financières en raison de sa situation professionnelle qui était précaire et n’a pas permis de lui garantir des revenus suffisants lors de la crise
Référés Cabinet 1
669640cbf5112d8edd056c8a
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ
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