L’association VAL’HOR produit les appels de cotisations pour les années 2023, 2022, 2021 et 2019 adressés à la société LE PAVILLON AUX FLEURS.

et MMA demandent au juge de la mise en état de : - CONSTATER l'acceptation par la société PAVOINE et aux MMA es qualité d'assureur de la société PAVOINE du désistement d'instance et d'action de Monsieur

DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame [X] BERNACHOT, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

PAVILLON WAGRAM (RCS Paris 749 808 424) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962

DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant :

Société VP AUTO dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES SAS ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, S.A.

Estimant avoir exposé de nombreux frais dans le cadre de la construction du pavillon sis [Adresse 2] à [Localité 2], M.

[G] [Z], enseigne Le Victoria [Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2024, Nous Elie PAVOT, Juge Placé, agissant en qualité de Juge des Référés au Tribunal judiciaire

exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES pris en son agence de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU ET : SCCV LES PATIOS

Il est constant que ce bâtiment est mitoyen en partie Ouest avec l’immeuble appartenant à la SCI Le pavillon de l’Ormeau.

DOMOFRANCE Expéditions délivrées à : Me PAGEOT Me MALO Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]

la levée du secret professionnel concernant la copie des instructions écrites transmises par [Q] [U] au notaire instrumentaire quant au compte bancaire sur lequel les fonds du prix de vente de son pavillon

Elie PAVOT, Juge Placé, assisté Monsieur Thibaut LLEU, Greffier qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 27 Mai 2024, déposée par commissaire de justice