DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET – 3 RUE EUGÈNE PELLETAN

BRIZIO PELLEGRINO-GARCIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499, et par Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau

EDEN PROMOTION Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expédition délivrée à Me Massimo LOMBARDI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

° RG 25/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBY Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie CAMBON-PELLERIN

01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [K] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

[FT] [TZ] ont chaqun acquis auprès de la SARL MAGHREB VOYAGES, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, un forfait voyage afin de réaliser un pèlerinage à [Adresse 57] qui devait se dérouler du 28 août au

] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Nous, Maëlle BOUTTIN, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté de Fanny PELEMAN

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Karine PELGRIN à S.A.S.

[Localité 28] RADASSE, dont le siège social est sis [Adresse 27] - [Localité 2] représentée par Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS A.S.L.

DB2H-W-B7K-4GXO; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

et par Maître Henry PAGE, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSES CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

METALC (Me Karine PELGRIN) C/ S.A.

Un bracelet argent sur cordon Pellegrin acheté en 2010 au prix de 120 € et pour lequel le cabinet ELEX fixe une valeur de 30€ après application d’une vétusté.

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né

PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai

PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le

PARTIES Mme [K] [D] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [J] né le 09 Juin 1997 à [Localité