DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DKO AFFAIRE : Mme [U] [M] veuve [D] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/05754 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SZ66 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [G] [E] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Philippe

Mme [I] [B] [Y] - Mme [L] [J] [D] [Y] épouse [N] - M [U] [F] - Mme [V] [F]( Maître Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE) C/ S.E.L.A.R.L. [1] [W] [1] et Me [W] [M] (la SELARL

CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD ☒ Copie à Me GIRARD Me BERGER

[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL

épouse [O] née le 17 février 1971 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [O] né le 13 août 1959 à [Localité 10] (76) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 20/07455 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E4 AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Michaël DRAHI de la SELARL

février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y22C AFFAIRE : Mme [Y] [W]( Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL

[U] [L] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge

ELYSEES LOISIRS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDERESSE Société THE SWATCH

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe