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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

66fee7c8172da17169ea5e58

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Docteur [M] [Y], dans son avis motivé du 02 octobre 2024, relève que le patient ne présente pas de troubles du comportement et reste stable, malgré un contact difficile.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b333ea43407b9fb9fa9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l’Etat que si ses troubles mentaux : 1°Nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante 2°Rendent impossible son consentement 3°Constituent un danger pour elle-même ou pour autrui

Source officielle
TJ

JLD

68e88bb73ea43407b9fbcd12

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

695c374875782d5f06e69346

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

6975f751cdc6046d47a65fe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

6976a1bacdc6046d47b57173

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

697725dacdc6046d47bdd3e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1dfcdc6046d47ea5948

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63470

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

69d81f75cdc6046d47b20033

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’Etat que si ses troubles mentaux : 1°Nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante 2°Rendent impossible son consentement 3°Constituent un danger pour elle-même ou pour autrui

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b32cdc6046d472195ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de l’Etat que si ses troubles mentaux : 1°Nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante 2°Rendent impossible son consentement 3°Constituent un danger pour elle-même ou pour autrui

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b23cdc6046d47219452

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application de l’article L3216-1 du code la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b343ea43407b9fba00d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b3c3ea43407b9fba2e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63465

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En application de l’article L3216-1 du code la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1f0cdc6046d47ea5ae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

69d81f7dcdc6046d47b200b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

69d81f86cdc6046d47b20166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684ff9324999a647addd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique par ailleurs avoir contacté sans succès l’URSSAF à plusieurs reprises pour obtenir des informations sur les démarches à effectuer.

Source officielle
TJ

JLD

6969670dcdc6046d47730914

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

psychiatrique que si : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Source officielle

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