ON TOWER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

Portalis 352J-W-B7J-DAQMP N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 janvier 2026 par Emmanuelle

POITIERS Madame [Z] [R] épouse [F] demeurant [Adresse 1] assistée par Me Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel

Philippe SCHNEIDER Le Greffier Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe SCHNEIDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 14 Octobre

Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [H], [B] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

Philippe ICHARD de la SCPI IDAVOCAT CONSEIL, avocats au barreau d’ALBI S.A.S.

3], représenté par son syndic en exercice la SARL [V] DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

BATINERGIES [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE M.

: Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Emmanuel

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

Portalis 352J-W-B7H-C2MRO N° : 7-CB Assignation du : 26 et 27 juillet 2023 4 août 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marie-astrid SAUZEAU-LIBESSART, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Emmanuel

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.D.C.

SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe RECHE avocat plaidant au barreau de NIMES SAS [E] MTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la

[M] [H] (Me Guillaume MEYER) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE (Me Constance DRUJON D’ASTROS) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - S.A.

MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS

24/55595 N°: 4 Assignation du : 24 Juin 2024, 06 et 09 Aout 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle