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179 résultats pour « Pierre APPREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Apprenant par la fille de la défunte que le logement était occupé par le petit-fils de celle-ci, [H] [I],la SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a pu vérifier que Mme [V] [I] n’avait pas

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b79cdc6046d47473794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que la compagnie lui a alors demandé de nombreuses pièces médicales détaillées incluant les antécédents sans lien avec le sinistre, ceci en violation totale du secret médical.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jointe, mais non versé aux débats (pièce 28 du demandeur) .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement du 11 mai 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre condamnait celle-ci notamment pour les faits de falsification, usage de chèques falsifiés et abus de confiance commis au préjudice

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb433cdc6046d47e5ab4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

adressés par SOMOMIN ont été envoyés à des adresses en région parisienne ([Localité 6], [Localité 7], [Localité 9]), sans lien avec un prétendu établissement à [Localité 1] qui, s’il existait, semble apparemment

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte des pièces versées au débat et notamment du compte rendu établi le 5 septembre 2023 par Monsieur [N] [C], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 6 juillet 2022, que l'immeuble

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad11e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche. II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f62082b40ce99b6732a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBW3-W-B7D-V3IM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] LES ESPACES DE LA SAINTE BAUME - BAT A 12 [Localité 2] représentée par Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au vu des statuts (en pièce 7) le groupement de propriétaires Le Plan apparaît “ a[voir] pour but d’interdire la chasse dans les propriétés comprises dans la zone délimité comme suit: Centre du village

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c880cdc6046d4791c48f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

--- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

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TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

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TJ

Chambre JEX

67f971780ea89248182aa84c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que les conditions relatives à l'existence d'une créance apparemment fondée en son principe et de menaces sur le recouvrement de cette créance sont cumulatives et non pas

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TJ

JEX cab 3

69d94bdacdc6046d47ce4f68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Néanmoins, la SAS BD NET ne produit aucune autre piece qui viendra confirmer sa bonne santé financière et notamment aucune pièce comptable. Or, M.

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TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’employeur précise mandater le docteur [O] pour avoir accès aux pièces médicales du dossier, en application des principes du contradictoire, du droit au procès équitable et de l’égalité des armes entre

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5acdc6046d47711737

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avis de réception du 7 juillet 2024 (lettres non remises défaut d’accès ou d’adressage – pièces n°° 8 & 9).

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TJ

4 ème Chambre civile

698478fecdc6046d470242cc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abede5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient également que l'apprentie souffrait d'un état pathologique antérieur à l'accident car elle aurait déclaré à son supérieur hiérarchique qu'elle souffrait souvent de maux de dos.

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TJ

18° chambre 3ème section

696565dbcdc6046d4711bbc5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte des écritures et des pièces des parties que la S.A.R.L. Puppets a restitué les locaux le 30 août 2024.

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TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'espèce, Monsieur [S] justifie par les pièces versées aux débats qu'il a relevé appel de la décision rendue par le JLD de LILLE le 26 juin 2024 à 18 H 07.

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