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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff78
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
5 janvier 2026
/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Je circulais normalement, mais malheureusement, la chaussée sur un endroit était remplie de pierres, que je n’ai pas pu ni voir, ni anticiper pour les éviter, puisque ces pierres étaient cachées par tous
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [N] [Z] née le 16 Octobre 1989 à [Localité 6] (GIRONDE) de nationalité
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca8
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06b
3 avril 2025
3 avril 2025
Il présente une incurie et marche pied nus, bizarrerie de contact avec fixité du regard, désorganisation psycho-comportementale avec instabilité psychomotrice.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3402fc178212f7cf40
3 avril 2025
3 avril 2025
Il présente une incurie et marche pied nus, bizarrerie de contact avec fixité du regard, désorganisation psycho-comportementale avec instabilité psychomotrice.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595e9d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGC MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d03
15 avril 2024
15 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f06dcdc6046d47ae7097
7 avril 2026
7 avril 2026
Minute N° RG 25/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CV4 MI : 24/00001166 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2016
18 décembre 2023
18 décembre 2023
n° 23/ N° RG 23/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5M MI : 23/00000710 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christelle CAZENAVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9979d7e316eba75e26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 28/12/2023 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76284f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KJ Association INSTITUT DON BOSCO C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à [D] [J] - FE délivrée à Me Amélie CAILLOL
Source officielleJuge Libertés Détention
696003b4cdc6046d47aab2ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 6 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 7 janvier 2026, mis à la disposition
Source officielleJuge Libertés Détention
697b9e8bcdc6046d4725e6de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 31 décembre 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 7 janvier 2026, mis
Source officielleJuge Libertés Détention
697f6468cdc6046d47862208
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 5 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 7 janvier 2026, mis à la disposition
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa4f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 01/07/2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a319
10 avril 2025
10 avril 2025
publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56592bbf04ef7857ba242
8 avril 2025
8 avril 2025
, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 04 avril 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2025 mis à la disposition des
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