Il ressort des pièces versées aux débats que [H] [I] exerçait la profession de dentiste.

, de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 DÉFENDEURS Société

Il estime que le fait d’avoir demandé la pièce au fournisseur ne l’exonère pas de sa responsabilité.

au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 803 636, prise en la personne de son gérant dûment habitlié pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

Les conditions générales du contrat de location (pièce demandeur n°3 - pièce défendeur n°2) stipulent notamment, en leur article 6 : « Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde.

Celui-ci fait état de plusieurs défaillances majeures concernant les plaques d’immatriculation, les phares, les feux de position avant et arrière, les feux de gabarit, les feux d’encombrement et les feux

Concernant le gabarit non conforme de l’abattant des WC, M. [P] [N] demande un montant de 298,64 euros en produisant un devis pour un pack WC, cuvette et abattant.

représentée par Me Cyril HEURTAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2473 DEFENDEUR [17] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Mme [T] GAMBART

illisible " de deux vantaux à leurs frais”, et d'ajouter “cette ouverture pourra être utilisée par les vendeurs, leurs ayants-droits, leurs locataires et tous fournisseurs, qui auront le droit de passage à pied

Sur la demande tendant à écarter des débats la pièces n° 20 des défendeurs : Contrairement à ce que soutiennent Madame [B] [J] et Monsieur [G] [Z], la pièce litigieuse, constituée par deux photographies

, plaidant DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MATMUT ayant son siège 66, rue de Sotteville, 76100 ROUEN représentée par la SCP FAYOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE, plaidant, Me Céline GABERT

défaut ou le manque d’entretien rendra les propriétaires responsables de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit

Le défaut de manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES

; sont ainsi concernées non seulement les mesures d'instruction proprement dites mais aussi les mesures de production de pièces.

Le local évalué bénéficie ainsi d’un bon emplacement commercial, un peu à l’écart toutefois des deux gares » (pièce n°10 en demande et n°8 en défense, pages 12 et 13).

complémentaires ayant été déposées le 14 mars 2018, ce alors même que le code de l'urbanisme encadre strictement la liste des pièces qui doivent composer une demande de permis de construire et les délais

La remise en service nécessite au préalable du démontage, du nettoyage, du dégrippage ainsi que le remplacement de pièces usées ou abîmées.