DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD

DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD

_____ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [D] et Madame [I] [H] ont, en qualité de maîtres d’ouvrage, fait procéder à des travaux de réhabilitation de leur propriété située au Lieudit Les Guinebaux à Piffonds

La société [3] ([5]) - EURL était autorisée à produire, par note en délibéré avant le 15 mars 2026, des pièces, telles les attestations de vigilance ou fiscale.

rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [H] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/265 N° RG 24/06101 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7GA DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [E] né le 22 Novembre 1940 à NICE (06000) 41 avenue docteur Raymond Picaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS AGIS Me Pierre

Au cours de l'exécution des travaux, un éboulement de terrain est survenu sur la parcelle des époux [F], causant l'effondrement d'un mur, de la terrasse en bois sur pilotis et d'un pieu de soutènement

[I] a fait établir des conclusions aux termes desquelles il est représenté par Me Grégory Pillard, constitué à ses intérêts par acte du même jour.

[T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1143, 1315 du Code civil applicable en Polynésie française ; Vu les articles 407, 861 du Code de procédure de Polynésie française ; Vu les pièces

LE COMPTOIR DU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DE LASTELLE du CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #P0070, et par Maître

LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANC E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0461 DÉBATS A l

La présence d'algues et de vase agglutinées sur l'une des marches de l'échelle n'est étayée par aucune pièce, de sorte que leur amoncellement anormal n'est pas établi, alors que l'eau du lagon est claire

DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD

(pièce Comm et [N] n°5 et pièce [B] et [G] n°1).

Suite à l'accident, Madame [T] [N] a été examinée par le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a constaté une fracture du pilon tibial et une fracture intra ligamentaire du péroné

droit, fracture ouverte du cadre obturateur droit, fracture de l’aileron sacré gauche, un traumatisme des membres inférieurs : fracture luxation ouverte tibio-astragalienne gauche, avec fracture du pilon