Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Maître Bernard ROUSSET

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de communication de pièces Aux termes de l’article 132 du Code de Procédure Civile, « La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre

de la SELARL CABINET PIERI, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau

DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF et Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

/35 AFFAIRE [N] [H], [B] [H], [L] [K] [X] C/ [F] [T] [X], [Z] [J] [X] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [H] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Alors qu'elle circulait à pied, un véhicule conduit par M. [X] [J], assuré auprès de la Maif lui a roulé sur le pied.

Elle déclare que la demanderesse ne produit aucune pièce notamment de nature médicale permettant de contredire l’avis de son médecin conseil.

N° RG 23/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

[D] [U] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 511 153 483 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [Z] né

prise en la personne de son représentant légal non comparante SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET