[U], formulant les plus expresses protestations et réserves, mais demande que des compléments soient apportés à la proposition de mission de l’expert faite par le demandeur.

Le Dr [K] [A] demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure

Le Centre hospitalier de [Localité 4] et l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ont formulé protestations et réserves et proposé une mission.

GAN ASSURANCES afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une expertise avec mission proposée.

La SCI FLEUR et la SARL L'UNIVERS DE NADEGE, représentées par leur avocat, ont formulé des protestations et réserves.

La défenderesse émet protestations et réserves quant à la demande de désignation d’un expert, mais fait valoir que la convention entre les parties, à savoir les statuts de la SCI DES QUATRE, prévoit que

Subsidiairement, la demanderesse formule des protestations et réserves quant à sa responsabilité.

Elle fait valoir qu'elle a simplement fabriqué et posé les garde-corps ainsi que les pare-vues de l’immeuble édifié par la SCCV [O] G1 et que les nuisances sonores qui seraient provoquées par le vent qui

La société SMABTP a accepté de prendre en charge le sinistre et a formulé une proposition d‘indemnisation aux consorts [Y].

Plusieurs entreprises ont refusé de procéder à une reprise du parquet, du fait des interventions antérieures, et proposé son remplacement complet.

Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.

[V] [J] et Mme [N] [U] afin d’obtenir, en application de l’article 145 du code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire avec mission proposée.

La société ALLIANZ formule protestations et réserves, demande que les dépens et les frais d'expertise soient mis à la charge du demandeur et s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de ses conclusions, Monsieur [V] [J] formule les protestations et réserves d’usage, ainsi que la société ANTEA à plusieurs reprises par messages RPVA.

défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST

Cette proposition a été acceptée et signée par la victime le 7 octobre 2020.

Le 18 novembre 2020, la SA BPCE IARD a formulé une proposition d’indemnisation aux consorts [D] portant sur des travaux de consolidation à hauteur de la somme de 93.333,00 € TTC, déduction faite de la

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu les protestations et réserves formulées par la société SPIE Batignolles Ile de France et sa demande de limitation de la mission