L'expert d'assurance a constaté la présence d'une ardoise cassée et l'existence de lichens sur la toiture refaite.

septembre 2024 et facture n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade sur sa propriété, située au [Adresse 3] (83), incluant le montage

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

barreau de PARIS S.A ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la société AVIVA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric MOITRY

: P320 Madame [J] [P] [B] demeurant 34 rue Thiers - 28130 MAINTENON non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [S] [V] En présence

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

avec un pas entre deux dents de 19 mm) pour l'opération de découpe n'était pas adaptée au travail à réaliser (dimension utile de la lame de 05 à 15 mm selon ITNRS pour le chantournage), par personne morale

Le 12 juillet 2024, la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES SAS est intervenue afin de procéder à la consignation des bornes.

La conductrice a rédigé un constat d’accident indiquant la présence de Madame [G] [P] [F] à bord de son véhicule.

importants dégâts dus à la présence d’écoulement d’eau depuis près de 10 ans.

Sur la demande reconventionnelle formulée au titre du préjudice moral, la [...] soutient qu’aucune défectuosité n’est démontrée, qu’aucun lien de causalité entre l’installation et la présence du Staphylocoque

Nous notons que cette présence, au vu de leur dimension, date de plusieurs mois. Nous notons, du regard 2 au regard 3, la présence d'eau stagnante et résidus dans la canalisation.

, A titre subsidiaire, si le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence devait se déclarer incompétent, -renvoyer l’affaire devant le Président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

A l’audience, ont été constatées la présence de M. [R] et l’absence de M. [Y]. A la barre, M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du 10 au 11 novembre 2023 à [Localité 1] qu’il attribue à la présence

Le procès-verbal dressé par l'un des brigadiers affirme la présence de Madame [M] [S].

Grosses délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michaël HAUTOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Copies délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER

[L] a diligenté une expertise amiable, réalisée le 30 juillet 2025, hors la présence de la société Self Auto Services.