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8 388 résultats pour « Puelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

acceptation de désistement d’instance, -Prononcer l’extinction de l’instance, -d’ordonner la radiation des commandements de payer valant saisie immobilière signifiés le 1er février 2024 à Madame [Z], publiés

Source officielle

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TJ

Affaires civiles

69dd3b35cdc6046d471f3b14

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

volume V 2022 n°3237, venant aux lieux et place de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire publiée au même bureau le 02 novembre 2021, volume 2021 V n°3349, et portant sur les biens suivants

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d0cdc6046d47afca9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une inscription d’hypothèque conventionnelle a été publiée au service de la publicité foncière de [Localité 2] le 27 mars 2009, volume 2009 V n°803.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcbcdc6046d475be3fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la S.A.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a916cdc6046d479b8fef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** Par commandement de payer valant saisie immobilière en date du 9 mai 2017 publié le 24 mai 2017 au Service de la publicité foncière de [Localité 5], Volume 2017 S n°21, la société CREDIT LOGEMENT

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot, 13235 MARSEILLE CEDEX 2, - hypothèque légale publiée

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En parallèle, le 18 novembre 2025 , Monsieur [R] a publié un avis sur l’espace Google de la SAS LE TOLIER relatif à la prise en charge de son véhicule par cette dernière .

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : LE CREDIT LYONNAIS, soit pour lui au domicile élu dans son inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par l'INSEE, avec pour indice de base le dernier publié à cette date, et pour indice de référence celui publié à la même période de l'année précédente ; – condamner la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cadastre section BK n° [Cadastre 1] et ce dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision à intervenir sera devenue irrévocable, - ordonner que le jugement à intervenir vaille vente et soit publié

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8667cdc6046d477fe26a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce commandement de payer a été publié au service de la publicité foncière du Calvados le 6 novembre 2017, volume 2017 S n°34.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b408cdc6046d479c533b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2025 publié

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EFFET RELATIF I - Acquisition suivant acte reçu par Maître [H], Notaire à [Localité 4] le 29 mai 1998 dont une copie authentique a été publiée au 3EME bureau des hypothèques de [Localité 1], le 14 août

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au SPF de [Localité 6] le 08 juillet 1985 volume 4333 n°5 modifié aux termes d’un acte reçu par Maître [Y] notaire à [Localité 11] le 06 décembre 2001 publié au SPF de [Localité 6] le 16 janvier 2002

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

présent cahier des conditions de vente ont été saisis suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en date du 25 Août 2025 publiés

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

naissance 1] 1990 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 octobre 2025 publié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 Saisies immobilières N° RG 25/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZP FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 15 mars 2021, publié

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au Barreau du VAL D’OISE Notifié le 29/05/2026 EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 13 octobre 2025 publié

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société SEGINE dont le siège est [Adresse 4], élisant domicile au cabinet de Maitre Dominique DEMEYERE, avocat, exerçant [Adresse 5], en vertu de : Une hypothèque légale en date du 4 octobre 2017, publiée

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lesdites décisions garanties par une inscription d’hypothèque judiciaire définitive, publiée auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’[Localité 3] le 23 juillet 2021, Volume

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