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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697b71ffcdc6046d471ed529
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[6] [Localité 5] [7] [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [6] [Localité 5] [7], prise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 30 avril 2020, la [8] a contesté cette prise en charge devant la commission médicale de recours amiable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946e85975782d5f0605ad04
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Céline GOLFIER-METAIS [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social JUGEMENT RECTIFICATIF 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Société [11], prise
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b779c3ba90f51dc1580
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l’audience du 9 Janvier 2025, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Madame [Y] [T], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.
Source officielleRéférés
677ee162b01eea4cf01a7b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0002 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin
Source officielleJLD
669ffce1d9953d09165d234f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocat Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin
Source officielleChambre 3
69cee85bcdc6046d47e98fa9
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL
Source officielleChambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697adaa4cdc6046d470cbea8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
certifiée conforme délivrée le à [K] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 6], prise
Source officielleCabinet 1A
66fc4f1b134fd24f9cc875ea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] [Localité 6] représentée par Me Franck CARTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0412 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales assistée de Quentin
Source officielleChambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 24 janvier 2024, [S] [Z] a acquis un moteur essence de type H5F400 avec un kilométrage de 85.768 kms auprès de la société SEVP [Localité 7] pour le prix de 1.100 euros.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001cccdc6046d47045d5d
3 avril 2026
3 avril 2026
A l’audience du 03 avril 2026, Me Quentin DEKIMPE, a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b719c3ba90f51dc14aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [G] née le 11 Novembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [5], Absent (e) représenté (e) par Me Quentin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946166675782d5f06de74c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délivrée le à Monsieur [B] [T] AARPI [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 9], prise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946c59175782d5f06ffb842
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le à [8] [G] [S] Me Jeanne-marie DELAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [9], prise
Source officielleChambre civile 1
6a0cbed3cdc6046d473b140d
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur ce, L’article 1902 du code civil dispose que : « L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu ».
Source officielleJCP
69738718cdc6046d476d62d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie
Source officielle1ère Chambre
67097e1906866c0645d4b83c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
Source officielleJ.L.D. HSC
69838974cdc6046d47e94d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [D] né le 06 novembre 1989 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Quentin
Source officielleRéférés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd131
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ces conditions, l’immixtion opérée par la publication litigieuse dans la vie privée de Mme [L] ne saurait être regardée comme légitime.
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ST QUENTIN PRIMEUR
16/06/2026
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ST QUENTIN PRIMEUR
08/03/2026
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CORNUÉ, Quentin, Pierre, Primo
20/02/2025
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ST QUENTIN PRIMEUR
30/10/2024
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ST QUENTIN PRIMEUR
23/11/2023
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